Généralités
1) Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société R.Cube Projet SAS, ci-après dénommée “le Prestataire” et toute personne morale ou physique, ci-après dénommée  “le client”  effectuant un achat auprès du prestataire quelque soit le lieu ou le média de la transaction. On entend par “le revendeur/installateur” tout client effectuant un achat en vue d’une revente à toute personne tierce morale ou physique, et par “ le client final” tout client effectuant un achat pour sa jouissance propre.
2) Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la confirmation de la commande, de l'intégralité des conditions générales de ventes énoncées dans le présent document.
3) Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du prestataire.
4) Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans en informer le client préalablement, ces modifications prenant effet à la date de leur publication sur le support contractuel utilisé lors de la transaction.

CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT
1) Le conditionnement standard se conçoit à l’unité ou par multiple de 4 appareils.
Jusqu’à 8 appareils, tout appareil supplémentaire commandé en dehors des catégories de conditionnement induit une sur-facturation de 12,54 € HT par appareil.
exple: 6 appareils  =  16,72 (forfait 4 appareils) + 2 x 12,54 € (sur-facturation)  = 41,80 € HT (coût total du transport)
Le transport est offert à partir de 8 appareils.
2) Les risques sont transférés à la charge du client au moment de la sortie des entrepôts du Prestataire. Cependant le Prestataire s'engage à assurer ses colis pour les risques inhérents au transport.
3) Le client s'engage à ne pas retarder la réception. Il appartient au client de vérifier le contenu et l’état des colis au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves  motivées qui devront être confirmées au transporteur, par lettre recommandée, dans les 3 (trois) jours de la réception des marchandises.
4) En cas de non respect des présentes dispositions relatives au transport, le Prestataire ne pourra pas être tenue pour responsable de mise à disposition d'un matériel défectueux.

MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison déclarée par le client et dans les délais indiqués par le Prestataire.
2) Les délais de livraisons s'entendent en jours ouvrés et sont comptés à partir de la confirmation du versement effectif du solde dû par le client ou l’acceptation bancaire du dépôt de traite.
3)  En cas d'absence, la livraison est réputée réalisée par un  simple avis de mise à disposition.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
1) Pour toute commande dont le montant total est inférieur à 7000 € HT, le règlement de la 1ère commande s’entend comptant à la commande par chèque, virement bancaire ou carte bancaire,. Le règlement des commandes suivantes pourront être effectuée par traite à échéance. Le client doit fournir l’ensemble des titres ou preuves de paiement au Prestataire avant l’exécution de la commande.
2) Pour toute commande dont le montant total est supérieur à 7000 € HT, le règlement de la commande s’effectue par traite avec possibilité d’échéance. Une caution bancaire pourra être demandée. Le client doit fournir l’ensemble des titres ou preuves de paiement au Prestataire avant l’exécution de la commande.
3) Pour toute commande inférieure à 21500 €, le prestataire propose des offres de financement par l'intermédiaire de la société SOFINCO.
4) Au cas par cas, le Prestataire peut proposer au titre du geste commercial des modalités de règlement spécifiques au client. Ces modalités de règlement sont sujettes à des dispositions spécifiques qui viennent en sus ou en remplacement des présentes dispositions. Pour être applicables, ces dispositions spécifiques doivent impérativement être inscrites clairement sur tous les documents contractuels concernant l'acte de vente (bon de commande , facture, contrat de distribution). Ces dispositions spécifiques ne constituent en aucun cas un droit ou un avantage répétitif pour le client. Leur domaine de validité est limité à un acte unique de vente.
5) La marchandise reste la propriété inaliénable de la société R. Cube Projet jusqu’au règlement intégral des sommes dues par le client.
6) Le Prestataire s'engage, à la réception du titre de paiement couvrant l'intégralité des sommes dues dans le cadre de l'acte qui l'uni au client, à fournir au client un document contractuel prouvant les différents aspects de l'acte contractuel de vente. Ce document pourra servir de preuve dans le cas d'un litige entre le Prestataire et le client concernant l'acte sus-mentionné.

GARANTIE & SERVICE APRÈS-VENTE
Garantie légale d'éviction et des vices cachés
1) Le Client final dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour demander l'échange standard auprès du Revendeur/Installateur, ou du prestataire dans le cas d’un acte sans intermédiaire si celui-ci est défectueux au déballage. Sous réserve de disponibilité, le Prestataire remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera selon le cas au Revendeur/installateur ou au client final dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client final bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil).
2) Au delà du délai de 7 jours assurant le vice de fabrication, la garantie, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du prestataire, le Prestataire ne peut couvrir l'échange standard.
4) En tout les cas, l'exécution de la garantie est sujette aux conditions suivantes:
 a) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ; accompagné du bon de garantie complété par le Client final et le Revendeur/Installateur (ou le prestataire) et de la preuve d’achat.
 b) le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
5) Le Prestataire se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
 A réception du produit renvoyé par le client,  le Prestataire adressera par e-mail ou par courrier, une confirmation de réception dudit produit au Client.
Garantie Qualité
1) Les appareils sont garantis 6 mois satisfait ou remboursé et 3 ans pièces et main-d’oeuvre par le Prestataire. Ces garanties n’ont d’effet qu’entre la société R. Cube Projet et le client. Elles prennent effet à la date de facturation du Client final par le Revendeur/Installateur ou le Prestataire. Il est de la responsabilité du revendeur/installateur d’inclure ces garanties dans ses propres conditions générales de vente qui seules seront opposables en cas de litige entre le Client final et le Revendeur/Installateur.
2)Garantie 6 mois Satisfait ou Remboursé
2.1) L’offre “Garantie 6 mois Satisfait ou Remboursé” prend effet à la date de facturation du Client final et se termine à la date anniversaire de facturation.
2.2) Afin de permettre au Prestataire de définir les modalités exactes de retour du produit, le client informera le Prestataire de son intention de retourner le produit par e-mail ou par téléphone avant l'expiration du délai de la garantie. Le Prestataire n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) Dans le cadre d'une information par téléphone, la date prise en compte est celle de l'appel. Afin de conserver le droit sus-mentionné, le client doit IMPERATIVEMENT confirmer sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours qui suivent l'appel, le cachet de la Poste faisant foi. Au delà de ce délai, le client perd irrémédiablement la jouissance de ce droit.
b) A la réception de la demande de remboursement, le prestataire enverra au Client sous 48 H ouvrés le formulaire de retour du produit par courrier recommandé avec accusé de réception à joindre OBLIGATOIREMENT lors du retour effectif du produit.
c) le client dispose d’un délai de 1 mois à la date de réception du formulaire de retour pour renvoyer le produit au Prestataire.
d) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ;
e) le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement .
2.3) Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du Client.
2.4) Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal dont les informations ont été fournies sur le formulaire de retour. Il sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client.
2.5) Le montant du remboursement ne peut couvrir que les sommes engagées entre le Prestataire et son Client au moment de la transaction du produit.En aucun cas le Client final ne peut réclamer auprès du Prestataire le remboursement de services connexes tel que les frais d’envoi, l’extension de garantie ou les frais d’installation. De même le Client final ne peut réclamer auprès du Prestataire le remboursement direct d’un acte facturé par le Revendeur/Installlateur. Dans l’esprit de l’alinéa 1 du présent article, il est de la responsabilité du revendeur/installateur d’inclure ses propres conditions d’application de garanties dans ses conditions générales de vente qui seules seront opposables en cas de litige entre le Client final et le Revendeur/Installateur.
3) Garantie 3 ans, Pièce et Main d’oeuvre.
3.1) L’offre “Garantie 3 ans, Pièce et Main d’oeuvre” prend effet à la date de facturation du Client Final et se termine à la date anniversaire de facturation.
3.2) La garantie couvre la réparation de tous les dysfonctionnements de l’appareil dans le cadre d’une utilisation normale pendant la période d’exécution de la garantie. Cette couverture comprend, le temps de main d’oeuvre nécessaire au diagnostique de la panne et la remise en l’état de fonctionnement de l’appareil ainsi que le remplacement des pièces défectueuses.
3.3) La garantie ne permet pas l’échange standard.
3.4) Sont exclus de la présente garantie les dysfonctionnements survenant à la suite d'événements extérieurs tels que les phénomènes naturels (climatiques, géologiques), ou humains qu’ils soient volontaires (utilisation abusive ou non-conforme au mode d’emploi) ou accidentels (incendies, actes terroristes...)
3.5) Afin de permettre au Prestataire de définir les modalités exactes de retour du produit, le Client informera le Prestataire de son intention de retourner le produit par e-mail ou par téléphone avant l'expiration du délai de la garantie. Le Prestataire n'acceptera toutefois la prise en charge à ses frais de la réparation du produit que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) Dans le cadre d'une information par téléphone, la date prise en compte est celle de l'appel. Afin de conserver le droit sus-mentionné, le Client doit IMPERATIVEMENT confirmer sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours qui suivent l'appel, le cachet de la Poste faisant foi. Au delà de ce délai, le Client perd irrémédiablement la jouissance de ce droit.
b) A la réception de la demande de réparation, le prestataire enverra au Client sous 48 H ouvrés le formulaire de retour du produit par courrier recommandé avec accusé de réception à joindre OBLIGATOIREMENT lors du retour effectif du produit.
c) Le Client dispose d’un délai de 1 mois à la date de réception du formulaire de retour pour renvoyer le produit au Prestataire.
d) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ;
e) le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation (ne comporter, en outre aucune marque de coup).
f) Le produit ne doit en aucun cas avoir été ouvert par le Client Final et/ou le Revendeur/Installateur. Toute interventions effectuée par une personne physique ou morale autre que le Prestataire pendant la période de garantie exclu définitivement le produit de toute garantie.
3.6) Dans l’esprit de l’alinéa 1 du présent article, en cas de non-respect des délais ou des procédures par le Client, les frais de réparation engagés seront supportés par lui-même.
a) A ce titre, aucun retour du produit ne pourra être honoré avant règlement intégral des sommes dues par le Client au Prestataire.
En aucun cas autre qu’un acte direct entre le Prestataire et le Client final, le Client Final ne peut se prévaloir d’un droit de réclamation auprès du prestataire.
3.7)Extension de garantie
a) Le prestataire propose, en sus des garanties qualité standard sus-mentionnée une option d’extension des garanties à 1 an satisfait ou remboursé et à 10 ans pièces et main d’oeuvre.
Les conditions d’application de la garantie étendue sont les mêmes que celles de la garantie qualité standard.
Afin de faire profiter le client final de l’extension de garantie, le Revendeur/Installateur doit inclure des conditions de vente spécifiques y faisant référence. En cas de litige, seules les conditions de vente contractées avec le revendeur pourront être opposables. De ce fait le Prestataire ne pourra en aucun cas accepter directement du client final des appareils facturés par le Revendeur/Installateur.
Service Après-Vente
Au delà de la période couverte par la garantie, le Prestataire offre un Service Après-Vente au Client. Cette offre est applicable à l'ensemble des produits mis sur le marché par le Prestataire quelque-soit le canal de distribution. Ces offres font l'objet de conditions spécifiques de vente.
 Pour toute information, prière de contacter le service par mail à: sav@rcubeprojet.fr
 ou par courrier Service Après-Vente, R.Cube Projet, 323, chemin des Plaines - Espace Guidetti Bat D. - 06370 Mouans Sartoux

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
1)Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dysfonctionnements qui pourraient mis à jour sur le réseau et les appareils du client final qui y sont rattachés  suite à l’installation des produits mis à disposition par le prestataire et dont il est indubitablement démontré que l’origine serait antérieure à l’installation.
2)Il est de la responsabilité du revendeur/installateur et/ou du Prestataire d’informer le client final des risques encourus par celui-ci, particulièrement en matière de fuites lié à la vétusté du réseau ou d’exposition au risques de saturnisme.
3)Il est de la responsabilité du client final de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se prémunir face à l’exposition de ces risques.
4)Le prestataire peut, sur demande expresse du Client proposer des solutions optionnelles permettant de répondre à ces dispositions.

MATÉRIEL PROMOTIONNEL
Afin de garantir un service commercial de qualité, le Prestataire met à disposition du Revendeur/Installateur, un matériel de promotion, constitué des éléments suivants:
- Un portail internet  référençant les coordonnées et les actualités du Prestataire et des membres du réseau de distribution. Pour toute diffusion d’information , prière de s’adresser au service commercial.
- Des documentations technico-commerciales
- Des dépliants 3 volets et flyers, format 10 X 21 cm.
- Du matériel de PLV.
Le Revendeur/Installateur est libre d’effectuer les tirages des documentations à ses frais sur tous type de supports (papier, CD, DVD...). Tous les éléments techniques nécessaires à ces réalisation peuvent être fournis sur demande.
De même, toute réalisation graphique peut être réalisée sur demande. La prise en charge par le mandant de certaine réalisation graphique est envisageable au cas par cas.

FORMATION
Afin de garantir un service de qualité au Client Final et , le Prestataire propose à ses Revendeur/Installateur des modules de formation sur ses produits.
Pour bénéficier de ce service, le Revendeur/Installateur doit en faire la demande expresse auprès du Prestataire.
Ces offres font l'objet de conditions spécifiques.
 Pour toute information, prière de contacter le service commercial

DONNÉES INFORMATIQUES
1) Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
2) Les informations concernant le Revendeur/installateur ou le Client final collectées sur les formulaires de commande ou de demande d'information, de garantie utilisés lors des transactions  sont destinées uniquement à l'usage interne du Prestataire. Le Prestataire peut cependant être amené à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc.). Une requête sur chacun des formulaires utilisé sur les documents de transaction permet au Client de s'opposer à l'utilisation de ses données.
3) Conformément à l'Article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 1er août 2000, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour l'exercer, s'adresser à:
R.Cube Projet SAS, 323, chemin des Plaines - Espace Guidetti Bat D. - 06370 Mouans Sartoux
ou par mail: infoclient@rcubeprojet.fr
4) Par ailleurs, les bases de données du Prestataire font l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le numéro 1090728 au nom de rcubeprojet.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
11.1) Tous les écrans, graphismes, images, textes, et autres informations présents sur les documents promotionnels,  pédagogiques sont la propriété inaliénable du Prestataire.
11.2) De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire, R.Cube Projet Copyright©2005-2009.

GESTION DES LITIGES
En cas de litiges relatives à l'interprétation ou à l'exécution  du contrat de vente, le Tribunal de Commerce de Cannes (06, France) sera le seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en  garantie ou de pluralité de défendeurs.